Accord télétravail : la CFDT demande que les sanctions prévues par l’accord soient la règle
Lors du CSE d’octobre, le bilan des ruptures de contrat a donné lieu à un long échange sur l’application de l’accord télétravail. Au-delà de toute situation individuelle, que nous ne commenterons pas ici par respect pour les personnes concernées, ce débat soulève une question qui concerne chacun d’entre nous : comment l’entreprise sanctionne-t-elle un manquement aux règles du télétravail ?
Ce que prévoit l’accord
L’accord télétravail prévoit lui-même la conséquence d’un non-respect de ses règles : la suspension, temporaire ou définitive, du télétravail. Pour la CFDT, c’est cette réponse graduée, négociée et connue de tous, qui doit s’appliquer en priorité.
Ce que la Direction a indiqué en séance
- Les erreurs ponctuelles ou les imprévus (oubli de saisie, perturbation des transports, intempéries…) ne seront pas sanctionnés.
- Il n’y a pas de volonté de « faire peur » : il s’agit d’un rappel aux managers sur le respect du cadre.
- Le télétravail repose sur la confiance et non sur un contrôle quotidien.
- Si un manager prend des libertés avec les règles, c’est vers lui, et non vers le collaborateur, que l’action doit être portée.
- Il n’existe pas de grille de sanction progressive : la gestion reste « au cas par cas ».
L’analyse de la CFDT
La CFDT prend acte de ces engagements, que nous rappellerons chaque fois que nécessaire. Mais le « cas par cas » n’est pas une garantie suffisante : il laisse place à des différences de traitement d’une équipe à l’autre et entretient une inquiétude que nous entendons chez de nombreux collègues.
Nous revendiquons :
- que les manquements aux règles du télétravail soient traités d’abord par les mesures prévues par l’accord ;
- une doctrine écrite et partagée avec les managers, pour garantir un traitement homogène ;
- un suivi de l’application de l’accord en CSSCT.
Un accord télétravail est un cadre de confiance négocié collectivement. Il doit protéger les salariés, pas devenir une source d’inquiétude.
Vous rencontrez une difficulté dans l’application de l’accord télétravail ? Contactez vos représentants CFDT : nous sommes là pour vous écouter et vous accompagner, en toute confidentialité.